webleads-trackerMono's | Conditions générales
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Conditions générales
Les présentes Conditions Générales sont proposées par MONO’S, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 833 129 802, dont le siège social est 55 HAMEAU DE NEUHOUSE 68760 GOLDBACH ALTENBACH.
1. OBJET
La société Mono’s édite le contenu du Site Mono’s qui à pour but la mise en relation de professionnels du sport avec des Sportifs, accessible sur un Site internet à l’adresse www.monos.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Mono’s n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.
2. DEFINITIONS
Utilisateur : Toute personne ayant accès au site sans avoir d’espace personnel.
Membre : Personne ayant un espace personnel sur www.monos.fr
Sportif : Toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le « Espace Personnel »)
Moniteur : Tout professionnel du sport proposant des Services sur Mono’s et ayant un espace professionnel sur Mono’s.fr.
Cours : Prestation proposée par le Moniteur
Adresse de rendez-vous : Adresse de rendez-vous du Moniteur et du Sportif pour effectuer le Cours.
Site : le Site www.monos.fr
ARTICLE 3. ACCÈS ET INSCRIPTION
3.1 Accès
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Mono’s se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

Mono’s met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La connexion et la navigation sur le Site Mono's valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelque soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou sites communautaires existants ou à venir.
3.2 Inscription
L'accès à certains services et notamment à tous les services de réservation, est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeurs et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site Mono's, ainsi que les présentes Conditions Générales. Mono’s sera en droit de demander une justification de l'âge de l'Utilisateur, et ce par tout moyen.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Mono's et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Mon profil"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans “Mon profil“. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Mono's se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par le Membre des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’inscription Moniteur doit se faire via le formulaire en ligne. Le Moniteur devra renseigner ses informations personnelles (ex : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse e-mail, son diplôme), ses services proposés ainsi que ses prix. De plus, afin que son inscription soit validée par les équipes Mono’s, le Moniteur devra lors de son inscription en ligne, télécharger son diplôme valide et certifier sur l’honneur avoir un casier judiciaire vierge. Pour rappel, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (C. pén. art. 441-1, al. 2).

Lors de son inscription, le Moniteur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Le Moniteur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

A la suite de son inscription pour apparaître dans les recherches des Sportifs, le Moniteur devra avoir un profil complet comprenant : sa description, sa photo mais également avoir renseigné son RIB.

En outre, le Moniteur n’est référencé aux Sportifs que sous son prénom.

De plus, le Moniteur et le Sportif s’engagent à ne prendre aucun contact directement avec le Sportif sans passer par le Site Mono’s et sa messagerie en ligne. Lors de leur échange sur le site, le Moniteur et le Sportif s’engagent à ne pas échanger de numéro de téléphone, ni d’adresse e-mail, Mono’s se réserve le droit de supprimer tout Membre ne respectant pas cet engagement.
3.3 Vérifications
A des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, Mono’s peut procéder à des vérifications de certaines des informations que le Moniteur fournit sur son profil, notamment le diplôme du Moniteur.

Le sportif reconnait et accepte que toute référence sur le Site à des informations dites « validées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Moniteur à été approuvé par la procédure de vérification existante sur le Site afin de fournir davantage d’informations sur le Moniteur avec lequel le sportif souhaite prendre un Cours. Mono’s ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
3.4 Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans “Mon profil“. Toute désinscription du Site sera effective après que l'Utilisateur en ait fait la demande, dans le délai suivant : une semaine.
4. UTILISATION DES SERVICES
4.1. Description des services
Les Services présentés sur Mono’s font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Le Membre demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, Le Membre devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
4.2 Effectuer une réservation
Le Site Mono's a pour objet : Site en ligne dédié à la mise en relation des professionnels du sport avec des particuliers.

Mono’s permet au Sportif de pouvoir réserver des prestations de sports avec des Moniteurs. Pour effectuer une réservation, le Sportif doit consulter les Moniteurs disponibles. Une fois la recherche effectuée, le Sportif sélectionne le Moniteur. Lors de sa réservation, le Sportif devra bien vérifier les informations relatives au service proposé (ex : Date, heure, prix, Moniteur, sport, Adresse de rendez-vous…). Après avoir effectué le paiement, un engagement est formé entre le Sportif et le Moniteur. Cependant, la confirmation de réservation n’est effective seulement après vérification du paiement par Mono’s et validation de la demande de réservation par le Moniteur. Le cas échéant, le Sportif reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »). Pour les questions d’annulations, se référer aux conditions d’annulation (article 6.2).

Tout e-mail qui sera adressé au Sportif dans le cadre d’une réservation le sera à l’adresse e-mail que Le Sportif utilise pour s’identifier dans “Mon profil“.

Mono’s se réserve le droit de ne pas valider la réservation du Sportif pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

● Le Sportif ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa réservation ;

● L’historique des réservations du Sportif montre que des sommes restent dues au titre de précédentes réservations ;

● L’une des précédentes réservations du Sportif fait l’objet d’un litige en Cours de traitement ;

● Le Sportif n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa réservation que Mono’s lui a fait parvenir.

Mono’s archive les contrats de vente de services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@monos.fr, Mono’s remettra au Sportif une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de réservation par le Sportif après confirmation de sa réservation est soumise à l'accord de Mono’s.

Les informations communiquées par le Sportif lors de la passation de la réservation engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Mono’s ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la réservation empêcherait ou retarderait la délivrance.

Le Sportif déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à le représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Sportif.

En cas de manquement par Le Sportif à l'une des dispositions des présentes, Mono’s se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Sportif.
4.3 Services offerts au Moniteur
Mono’s offre au Moniteur une mise en relation avec les Sportifs mais également des outils de gestion de son activité notamment à travers : un agenda, une messagerie, une messagerie instantanée, une facturation automatique. Le Moniteur a l’entière responsabilité de se rendre en mesure de déclarer les revenus de son activité.
4.4 Offre de service Moniteur
Le Moniteur qui souhaiterait mettre en ligne une prestation de service pourra procéder à la création de disponibilités via l’agenda mis à disposition et pourra également gérer son tarif. Avant de proposer un Cours le Moniteur devra au préalable vérifier la véracité des informations de son Cours :

- Le prix

- La date et l’heure de la prestation

- La description de son profil

-Ses informations personnelles (Nom, Prénom, date de naissance, nationalité).

- Le prix du Cours

- La disponibilité du Moniteur

- Lieu proposé par le Moniteur pour le Cours

- L'Adresse de rendez-vous

Durant son Cours, le Moniteur est responsable du contenu de la séance ainsi que du lieu de pratique. Après le Cours, le Moniteur est invité à laisser une appréciation au Sportif.
4.5 Envoi de SMS
En créant un Espace, les Membres acceptent que le Site puise leur envoyer des minimessages (SMS) d’information dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation de Mono’s. Les Membres peuvent choisir de ne pas recevoir de SMS de la part de Mono’s à tout moment en envoyant un courriel à contact@monos.fr précisant qu’ils ne souhaitent plus recevoir de tels SMS ainsi que le numéro de téléphone du mobile sur lequel ils reçoivent les SMS.
4.6 Système d’avis
4.6.1 Avis Sportif
Mono’s encourage les Sportifs à laisser un avis après votre Cours. Les avis permettent de donner des indications sur la qualité de la prestation effectuée. Mono’s s’engage à ne pas modifier ou supprimer les avis Sportifs du profil du Moniteur, sauf demande exceptionnelle du Moniteur auprès de Mono’s et après vérification de la véracité de la demande.
4.6.2 Note Moniteur
Après chaque Cours, le Moniteur est fortement invité à laisser une appréciation au Sportif. Cette appréciation est consultable uniquement par le Sportif et n’est présente qu’à titre indicatif, pour aider ce dernier dans sa progression.

Cette appréciation sera sous forme de note et de commentaire, elle sera basée sur la performance du Sportif durant son Cours.
5.MODIFICATION ET ANNULATION DE LA RESERVATION
5.1 Modification de la réservation
Aucune modification de la réservation n’est possible sur le Site.
5.2. Conditions d’annulation
5.2.1 Droit rétractation
En acceptant les présentes CGU, les Membres acceptent expressément le contrat passé entre eux et Mono’s consistant en la mise en relation avec un autre Membre qui soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Réservation. Les Membres renoncent expressément à leur droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
5.2.2 Annulation de la réservation Moniteur
Une fois que le Moniteur a accepté la réservation avec le Sportif, le Moniteur peut modifier l'Adresse de rendez-vous.

Le Moniteur a la possibilité d’annuler le Cours :

- Si le Moniteur annule le Cours plus de 24 h avant le début de ce dernier, des frais de 2 euros seront demandés au Moniteur. Le Sportif ne sera alors pas débité.

- Si le Moniteur annule le Cours en dessous de 24 h avant le début du Cours, le Moniteur se verra facturer de 5 euros de frais d’annulation. Le Sportif ne sera alors pas débité.

- Si le Moniteur ne se présente pas à l'Adresse de rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l’heure convenue, le Moniteur se verra facturer de la totalité du prix du Cours, sauf cas de force majeur. Le Sportif ne sera alors pas débité et se verra offrir un nouveau Cours avec le Moniteur de son choix.
5.2.3 Annulation de la réservation Sportif.
Le Sportif a la possibilité d’annuler le Cours :

- Si le Sportif annule le Cours plus de 24 h avant le début du Cours, des frais de 2 euros seront débités au Sportif équivalents au 1 euro de frais de gestion et 1 euro de frais d’annulation.

- Si le Sportif annule le Cours en dessous de 24 h avant le début de ce dernier, la totalité du prix de la Réservation est débitée au Sportif, les frais de gestion de 1 euro sont conservés par Mono’s.

- Si le Sportif ne se présente pas à l'Adresse de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. Le Moniteur est dédommagé à hauteur de la totalité du prix du Cours et les frais de gestion de 1 euro sont conservés par Mono’s.
6. CONDITIONS FINANCIERES
6.1 Prix
Le prix des Services en vigueur lors de la réservation est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, Mono’s s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute réservation passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix pour le Service est librement fixé par le Moniteur. Sur ce dernier, une commission de 10% est imputée au Moniteur correspondant aux frais de gestion du Site, les commissions en vigueur sont accessibles ici. Cette commission est directement imputée sur le montant du prix du Cours payé par le Sportif. De plus, pour la gestion de la réservation du Sportif, des frais d’un montant de un euro (1€) seront facturés au Sportif au moment de la réservation.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la réservation.

Le montant total dû par Le Sportif et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de réservation.
6.2 Codes de réduction
Les coupons de réduction fournis pour des raisons publicitaires, promotionnelles, ou à l’occasion de jeux concours, les codes de réduction et codes de parrainage ne sont pas cumulables avec d’autres campagnes de réduction Mono’s.

Des conditions d’utilisation spécifiques et précisées au cas par cas pourront être applicables à ces coupons ou bons de réduction. A titre d'exemple, les codes de réduction distribués par Mono’s ne sont valables que pour le tout premier Cours d’un nouveau Sportif. Mono’s se réserve à ce titre le droit d'annuler les réservations faisant l'objet d'une suspicion d'utilisation abusive des codes promotionnels.

Les coupons et bons de réduction ne pourront en aucun cas être échangés contre une somme en numéraire.

Mono’s propose aux Sportifs et Moniteurs un système de parrainage :

-Moniteur : Mono’s offre 5 euros après l’inscription et le premier Cours enseigné sur Mono’s par la personne qu’il a parrainé. Un Moniteur peut parrainer jusqu’à 60 personnes par an. Les primes de 5 euros seront versées dès le premier Cours enseigné par la personne parrainée par le Moniteur. Le versement se fera sous les 2 semaines.

-Sportif : Mono’s offre 15% de réduction au Sportif après l’inscription et le premier Cours réservé par la personne parrainée par le Sportif. La personne parrainée aura également une réduction de 15% sur son premier Cours. Un Sportif peut parrainer jusqu’à 15 personnes maximum par an.
6.3 Facturation
La société Mono’s prend à sa charge la refacturation de la prestation au Sportif pour le compte du Moniteur.
6.4 Paiement
Le Sportif effectue le paiement au moment de la validation finale de la réservation en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire MANGOPAY.

Le reversement du prix du Cours au Moniteur sera effectué dans les deux semaines après la fin de ce dernier.

Le Sportif garantit au Site qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la réservation.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), Mono’s se dégage de toute responsabilité. Le Membre devra prendre contact directement avec son établissement bancaire.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Mono’s se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la réservation.

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le Sportif, Mono’s transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisé, confirmation de la réception du bon de réservation.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la réservation.
7. LIMITE DE RESPONSABILITE ET ASSURANCE.
7.1 Frais de réparation ou d’entretien.
Si le Moniteur met à disposition tout matériel à vocation de la pratique du Cours que le Sportif a réservé, le Sportif sera responsable du coût de réparation des dommages ou de l’entretien nécessaire des biens du Moniteur, découlant de l’utilisation des services, via son espace. Mono’s ne pourra être tenu comme responsable pour la détérioration ou la perte ou le vol du matériel.
7.2 Responsabilité lors du Service
En utilisant le Site et en acceptant les présentes CGU, les Membres reconnaissent que Mono’s n’est partie à aucun accord conclu entre les Moniteurs et les Sportifs en vue de réaliser des Cours de sport. Mono’s, en tant que Site de mise en relation de Moniteurs et de Sportifs, se dégage de toute responsabilité lors du déroulement du Cours, en cas d’accident, de dégradation, d’incident (ex : dégradations de matériel, violences, vol, accident). Mono’s ne sera tenu pour responsable qu’en cas de problèmes de réservation. Cependant, les Membres reconnaissent et acceptent que Mono’s ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Cours et des lieux de pratique. En sa qualité de Site de mise en relation de Moniteurs et de Sportifs, Mono’s ne fournit aucun service de Cours de sport, le rôle de Mono’s se limitant à faciliter l’accès au Site.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Lors d’un Cours si le Moniteur ou le Sportif rencontre un problème avec l’autre partie il doit en informer Mono’s.

Mono’s n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Mono’s n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilités du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres Sites internet sur lesquels Mono's n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Mono’s, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces Sites.

Mono’s autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de Mono’s est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Mono's se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. COLLECTE ET PROTECTION DE DONNÉES
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2121777v0

En outre, le Site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'Utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'Utilisateur doit s'adresser à Mono’s en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@monos.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège social de Mono’s en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Mono’s conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de réservation et la facture.

Mono’s garantit son Sportif de la protection des données personnelles de ce dernier.

Mono’s a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2121777v0

Le Sportif a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service Sportif selon les modalités suivantes :

par téléphone au +33 7 69 64 23 83 du lundi au dimanche de 9h00 à 19h00.

par e-mail à l'adresse : contact@monos.fr

par courrier à l'adresse postale : 55 Hameau Neuhouse 68760 Goldbach-Altenbach.
10. COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Mono’s et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Mono’s, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
12. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure telle que définit par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Mono’s est installée en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, Le Sportif s'adressera en priorité au Site pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, Le Sportif, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Site.
15. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter Mono’s à l'adresse e-mail suivante : contact@monos.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Mono's - 55 Hameau Neuhouse 68760 Goldbach-Altenbach