Conditions générales Mono's SAS
Les présentes Conditions Générales sont proposées par MONO’S, société par actions simplifiée
au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse
sous le numéro 833 129 802, dont le siège social est 55 HAMEAU DE NEUHOUSE 68760
GOLDBACH ALTENBACH.
1. OBJET
La société Mono’s édite le contenu du Site Mono’s qui à pour but de faciliter l’organisation de
séances de sport dans les entreprises partenaires, accessible sur un Site internet à l’adresse
www.monos.fr.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités
d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous
comprenez et reconnaissez que Mono’s n’est partie à aucun accord, contrat ou relation
contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.
2. DEFINITIONS
Utilisateur : Toute personne ayant accès au site sans avoir d’espace personnel.
Entreprise : Toute personne morale bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le «
Connexion »)
Moniteur : Tout professionnel du sport proposant des Services sur Mono’s et ayant un contrat
avec Mono’s.
Cours : Prestation sportive proposée dans l’entreprise.
Site : le Site www.monos.fr
ARTICLE 3. ACCÈS ET INSCRIPTION
3.1 Accès
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
Mono’s se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services
ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités
existantes.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des
CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du
Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.
Mono’s met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24
heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou
interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour,
des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement
du Site.
La connexion et la navigation sur le Site Mono's valent acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales d'Utilisation, quelque soient les moyens techniques d'accès et les
terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur
les réseaux sociaux et/ou sites communautaires existants ou à venir.
3.2 Inscription
L'accès à la plateforme Mono’s, est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes
physiques majeurs et capables juridiquement et ayant validé les présentes Conditions Générales.
Mono’s sera en droit de demander une justification de l'âge de l'Utilisateur, et ce par tout moyen.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à
jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification
régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui
adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie
électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Mono's et ses partenaires est en conséquence réputée avoir
été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les
messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est
nécessaire.
Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui
est réservé (ci-après "Mon profil"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans “Mon profil“. Le mot
de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des
tiers.
Mono's se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux
services en cas de non-respect par le Membre des dispositions des présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
L’inscription Moniteur doit se faire via le formulaire en ligne. Le Moniteur devra renseigner ses
informations personnelles (ex : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse e-mail, son
diplôme) et ses services proposés.
Lors de son inscription, le Moniteur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à
jour sur sa personne et son état civil. Le Moniteur devra en outre procéder à une vérification
régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
3.3 Vérifications
A des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des
fraudes, Mono’s peut procéder à des vérifications de certaines des informations que le Moniteur
fournit sur son profil, notamment le diplôme du Moniteur.
3.4 Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en faisant la
demande par mail au site Mono’s via l’adresse : contact@monos.fr.
4. UTILISATION DES SERVICES
4.1. Description des services
Le Site Mono's a pour objet : Plateforme de gestion à destination des entreprises et des
collaborateurs partenaires de Mono’s.
Les Services présentés sur Mono’s font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles.
Le Membre demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site
notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En
outre, Le Membre devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires
afin de se connecter au Site.
4.2 Services de gestion pour l’entreprise
Mono’s permet à l’entreprise partenaire de pouvoir gérer les inscriptions de ses collaborateurs
aux cours proposés dans l’entreprise ainsi que la gestion de ces derniers, de créer de nouveaux
cours, de consulter les sondages et de retrouver toutes les données sur les cours donnés dans
l’entreprise.
4.3 Service d’inscriptions pour les collaborateurs (sans paiement)
Mono’s permet aux collaborateurs de pouvoir s’inscrire aux séances de sports proposées dans
son entreprise.
La désinscription aux cours est possible seulement 48h avant le cours.
4.4 Service d’inscriptions pour les collaborateurs (avec paiement)
Dans certaines entreprises les collaborateurs sont invités à payer leurs séances de sport :
- Dans le cas d’un abonnement : les collaborateurs paient leurs abonnements directement sur
leur espace en ligne et retrouvent leurs factures ainsi que l’historique des paiements dans l’onglet
« mes paiements ».
- Dans le cas de paiement à la demande : les collaborateurs paient la séance lors de leur
inscription au cours et retrouvent leurs factures ainsi que l’historique des paiements dans l’onglet
« mes paiements ».
Le collaborateur garantit au Site qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode
de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son
consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la réservation.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique
de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), Mono’s se dégage de toute
responsabilité. Le Membre devra prendre contact directement avec son établissement bancaire.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
accrédités ou en cas de non-paiement, Mono’s se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la
réservation.
Mono’s se réserve le droit de ne pas valider la réservation du collaborateur pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Le collaborateur ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
réservation ;
● L’historique des réservations du collaborateur montre que des sommes restent dues au titre de
précédentes réservations ;
● L’une des précédentes réservations du collaborateur fait l’objet d’un litige en Cours de
traitement ;
5.MODIFICATION, ANNULATION, DESINSCRIPTION
5.1 Modification et annulation
Annulation du cours de la part du PRESTATAIRE
Si le cours est annulé par le PRESTATAIRE ou si le cours n’a pas été tenu faute de présence
d’un MONITEUR, le PRESTATAIRE mettra tout en œuvre pour proposer un autre cours dans les
15 jours suivants.
Annulation du cours de la part du CLIENT
Si le cours est annulé par le CLIENT plus de 48h avant son démarrage, la prestation ne sera pas
facturée au CLIENT, cependant des frais d’annulation peuvent être facturés.
Si le cours est annulé par le CLIENT moins de 48h avant son démarrage, la prestation est
facturée intégralement au CLIENT.
5.2 Désinscription
La désinscription des collaborateurs aux séances est possible jusqu’à 48 h avant le début de la
prestation. Une fois ce délai passé, la désinscription n’est plus possible.
5.3 Remboursement
- Dans le cas d’un abonnement, aucun remboursement n’est possible une fois que ce dernier est
payé.
- Dans le cas d’un paiement à la séance, le remboursement est possible si le collaborateur s’est
désinscrit 48h avant le début de ce dernier.
6.LIMITE DE RESPONSABILITE ET ASSURANCE.
6.1 Responsabilité lors du Service
-Mono’s n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Mono’s n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilités du
Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité
et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment
connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres Sites internet sur lesquels
Mono's n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par
Mono’s, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur
ces Sites.
Mono’s autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site
sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou
publicitaires.
En outre, l'information préalable de Mono’s est nécessaire avant toute mise en place de lien
hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand
nombre.
Enfin, Mono's se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant
vers son Site, si le Site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. COLLECTE ET PROTECTION DE DONNÉES
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro
2121777v0
En outre, le Site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'Utilisateur
bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de
rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'Utilisateur doit s'adresser à Mono’s en le contactant
par e-mail à l'adresse suivante : contact@monos.fr, ou par courrier recommandé adressé au
siège social de Mono’s en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Mono’s conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de
sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de réservation et la facture.
Mono’s garantit son Sportif de la protection des données personnelles de ce dernier.
Mono’s a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2121777v0
Le Sportif a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées,
notamment en s'adressant à cet effet au service Sportif selon les modalités suivantes :
par téléphone au 01 73 06 98 47 du lundi au dimanche de 9h00 à 19h00.
par e-mail à l'adresse : contact@monos.fr
par courrier à l'adresse postale : 55 Hameau Neuhouse 68760 Goldbach-Altenbach.
10. COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour
le confort de l'Utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant
son logiciel de navigation.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos
et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Mono’s et sont protégés
comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans
l'autorisation préalable, expresse et écrite de Mono’s, est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres
de droits sur le Site.
12. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive
d'un cas de force majeure telle que définit par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur
exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa
survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et
imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et
notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de
terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation venaient à être
déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une
juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Mono’s est installée en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son
activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège
social.
Aussi, les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des
dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, Le Sportif s'adressera en priorité au Site pour obtenir une
solution amiable.
A défaut d'accord amiable, Le Sportif, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager
une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra
engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Site.
15. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de
contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter Mono’s à l'adresse e-mail suivante :
contact@monos.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS
Mono's - 55 Hameau Neuhouse 68760 Goldbach-Altenbach